Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
A. - Terrain et installations d'élevage.
L'éleveur déclare avoir la jouissance en qualité de (propriétaire, locataire, usufruitier) du terrain, du(des) bâtiment(s) et du matériel situés à ... et en avoir le droit d'exploitation.
Le(les) bâtiment(s) contient(contiennent) ... (nombre de places).
L'entreprise agrée ce(ces) bâtiment(s) tel(s) que désigné(s) et décrit(s) à l'annexe I (état des lieux).
B. - Aliments, veaux, produits vétérinaires.
L'entreprise déclare qu'elle est propriétaire du cheptel, des aliments et des produits vétérinaires nécessaires à l'exécution du présent contrat, même s'ils sont fournis sur son ordre par un tiers.