Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
Les parties conviennent que les biens et services nécessaires pour l'exécution du contrat sont :
Les installations d'élevage (bâtiments, matériel) ;
Les veaux nourrissons ;
Les aliments d'allaitement ;
Les produits et les interventions vétérinaires ;
L'eau et l'énergie ;
Les assurances ;
Le nettoyage et la désinfection ;
Le temps et les soins nécessaires à l'exécution du contrat ;
Le registre d'étable à pages numérotées et datées, signé par les parties, sur lequel elles consignent leurs observations ;
La paille (s'il y a lieu).
Cette liste peut être complétée par un avenant.
La prise en charge de ces moyens de production est assumée par les parties conformément aux articles 5 et 6 suivants.