Articles

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)


Les parties conviennent que les biens et services nécessaires pour l'exécution du contrat sont :

Les installations d'élevage (bâtiments, matériel) ;

Les veaux nourrissons ;

Les aliments d'allaitement ;

Les produits et les interventions vétérinaires ;

L'eau et l'énergie ;

Les assurances ;

Le nettoyage et la désinfection ;

Le temps et les soins nécessaires à l'exécution du contrat ;

Le registre d'étable à pages numérotées et datées, signé par les parties, sur lequel elles consignent leurs observations ;

La paille (s'il y a lieu).

Cette liste peut être complétée par un avenant.

La prise en charge de ces moyens de production est assumée par les parties conformément aux articles 5 et 6 suivants.