Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Les réunions de cette commission se tiendront à l'initiative de son président et pourront être préparées par des groupes de travail spécialisés constitués en son sein.
Le président pourra également inviter à participer soit aux groupes de travail spécialisés, soit aux réunions de la commission des personnalités choisies en raison de leur compétence et qui siègeront avec voix consultative.