Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
La commission nationale spécialisée dont la mission est définie à l'article 1er est composée des membres ci-après désignés :
Représentants de l'administration :
- Le directeur de la production et des échanges ou son représentant assurant la présidence.
- Le chef du service de la production et des marchés.
- Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ou son représentant.
- Le chef du bureau du développement de l'élevage.
- Le chef du service vétérinaire de la santé animale ou son représentant.
- Le chef du service vétérinaire d'hygiène alimentaire ou son représentant.
- Le sous-directeur de l'informatique du ministère de l'agriculture ou son représentant.
- Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.
- Un ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts ou son représentant.
- Un contrôleur général des services vétérinaires ou son représentant.
- Le chef de la division Polyculture élevage du centre technique du génie rural, des eaux et forêts ou son représentant.
- Le directeur de l'office national interprofessionnel du bétail et de la viande ou son représentant.
Représentants des professionnels :
- Deux représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dont l'un au titre des établissements de l'élevage.
- Le président, ou son représentant, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990. - Le président de la fédération nationale de la coopération agricole Bétail et viande ou son représentant.
- Le président de la confédération nationale de l'élevage ou son représentant.
- Le président de l'institut technique de l'élevage bovin ou son représentant.
- Le président de la fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ou son représentant.
- Le président de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
- Le président de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics ou son représentant.
- Le président du syndicat national des abattoirs industriels ou son représentant.
- Le président de la fédération nationale des commerçants de bestiaux.