Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Il est institué au sein du conseil supérieur de l'élevage une commission nationale spécialisée dans les problèmes d'identification permanente des bovins. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur l'agrément et l'exécution des programmes départementaux ou interdépartementaux d'identification permanente des bovins.