Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la commission nationale spécialisée du conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.