Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE)
L'arrêté du 14 janvier 1977 fixant la composition des commissions techniques régionales des labels agricoles est abrogé.