Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE)
Le président de la commission régionale des produits alimentaires de qualité peut inviter à une réunion, à titre d'expert, toute personne dont le concours lui paraît utile.