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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1988 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1988 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS)


L'arrêté du 17 mars 1981 modifié est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux jeunes agriculteurs installés avant le 1er janvier 1988 ou installés avant le 31 décembre 1988 dans le cadre des dispositions transitoires prévues à l'article 21 du décret du 23 février 1988 susvisé.