Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré, y compris en cours de saison de monte :
- soit lorsqu'une ou plusieurs des conditions exigées pour l'octroi de l'autorisation ne sont plus remplies ;
- soit pour non-respect des règles de fonctionnement imposées aux centres et en particulier celles fixées par l'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons ;
- soit pour des raisons sanitaires ;
- soit pour des infractions reconnues à la législation réglementant la médecine et la pharmacie vétérinaires.
La décision est notifiée au responsable du centre par le chef du service des haras et elle est immédiatement exécutoire.
Elle précise les conditions d'utilisation des doses entreposées dans le centre ayant fait l'objet de la décision.
Elle est également communiquée au directeur des services vétérinaires du département d'implantation du centre.