Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Les centres d'insémination artificielle sont soumis aux contrôles du ministre de l'agriculture.
A cet effet, les agents des haras et des services vétérinaires ont accès à tous les locaux professionnels et à tous les documents techniques et administratifs de ces centres.