Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
L'agrément est annuel.
Son renouvellement peut être soumis à une nouvelle visite du centre par la commission d'agrément à la demande de son président.