Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
La commission d'agrément est composée :
- du directeur des haras dont dépend le centre ou de son représentant, président ;
- d'un représentant désigné par le service vétérinaire de la santé et de la protection animales ;
- d'un expert désigné par le service des haras ;
- d'un vétérinaire praticien désigné par le conseil régional de l'ordre vétérinaire ;
- de deux représentants des éleveurs, désignés par les organismes représentatifs des races concernées.
La commission peut valablement se réunir lorsque au moins trois membres, dont le président, sont présents.