Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
La mention du mode de reproduction : "I.A. : Insémination artificielle" est portée sur les documents de saillie par le directeur des haras qui délivre le dossier de monte.
La mention du lieu de mise en place de la semence doit être portée sur les documents de saillie par le responsable du centre concerné.