Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Chaque centre de mise en place doit tenir à jour un état des stocks de semence d'étalons qu'il détient. Chaque fiche de stock contient notamment les informations suivantes :
- identification de l'étalon ;
- nombre d'unités de conditionnement ;
- référence des unités de conditionnement ;
- identité du centre de production ayant fourni la semence ;
- date d'entrée en stock de la semence ;
- utilisation de la semence ;
- pertes éventuelles ;
- retours éventuels au centre de production.
Les fiches de stock, conformes au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté, doivent être présentées à toute demande des fonctionnaires habilités par le ministre de l'agriculture à exercer le contrôle des centres.