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Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2006 au 02/02/2008 (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)

Données brutes

Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2006 au 02/02/2008 (Arrêté du 25 janvier 1988 RELATIF A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DANS LES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)

Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme dans les centres d'insémination artificielle agréés les étalons dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.