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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1988 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1987-1988)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1988 FIXANT LES AIDES CONSENTIES A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ZONES DE MONTAGNE ET DEFAVORISEES A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1987-1988)


Le barème des aides compensatoires est fixé par arrêté du commissaire de la République dans la limite de l'enveloppe de crédits attribuée à chaque département.

Pour la campagne 1988-1989, le montant unitaire des primes est compris entre 154 F (20,3 ECU) et 838 F (110,5 ECU).