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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/11/1987
(Arrêté du 27 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES CHAMBRES D'AGRICULTURE)
Données brutes
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/11/1987
(Arrêté du 27 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES CHAMBRES D'AGRICULTURE)
Il peut être institué des régies d'avances dans les conditions prévues par l'arrêté visé à l'article 12.