Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES CHAMBRES D'AGRICULTURE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT FINANCIER DES CHAMBRES D'AGRICULTURE)
Les opérations financières et comptables des chambres d'agriculture sont exécutées dans les conditions prévues par les dispositions figurant aux articles ci-après. En outre, le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisé, et notamment ses articles relatifs aux établissements publics nationaux à caractère administratif, sont applicables aux opérations pour lesquelles ne sont pas prévues de dispositions particulières.