Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE,DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE")
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE,DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE")
La commission peut délibérer valablement si la majorité des membres est présente. Les avis sont pris à la majorité des membres présents et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.