Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1987 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM))
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.