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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/01/1994
(Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/01/1994
(Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage)
Pour une même exploitation, l'encours des prêts spéciaux d'élevage ne peut excéder 375 000 F.