Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage)
Sont susceptibles de faire l'objet de prêts spéciaux d'élevage au titre de l'article 787-1 (3°) du code rural les acquisitions des matériels suivants :
Clôtures (électriques ou non) ;
Tonnes à purin et lisier, épandeurs ;
Ensileuses et presses à ensiler ;
Faucheuses, faucheuses conditionneuses, récolteuses hacheuses ; Conditionneuses de fourrage ;
Rateaux (faneurs, andaineurs) ;
Ramasseuses chargeuses de fourrage, ramasseuses presses, groupeurs et chargeurs de balles ;