Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage)
Sans préjudice des dispositions de l'article 8 du règlement C.E.E. n° 797-85 du 12 mars 1985, les règles fixées ci-après sont observées par les établissements de crédit prêteurs pour l'octroi des prêts spéciaux d'élevage institués par le décret du 2 octobre 1985 susvisé.