Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1966 fixant les modalités d'application du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 pris en ce qui concerne les abattoirs de volailles pour l'application de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 1966 fixant les modalités d'application du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 pris en ce qui concerne les abattoirs de volailles pour l'application de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande)
Les tueries de volaille visées au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 18 avril 1966 susvisé et le local d'abattage d'oies et de canards destinés à la production de foie gras, étourdis, saignés et plumés dans les fermes d'engraissement doivent satisfaire aux conditions d'hygiène suivantes.