Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif aux conditions d'hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif aux conditions d'hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers)
Si, dans l'établissement, il apparaît que certaines denrées sont impropres à la consommation humaine et à la consommation animale, il appartient au responsable d'en avertir, sans délai, la direction départementale des services vétérinaires ; celles-ci sont recueillies à part dans un endroit où elles sont séparées des autres denrées.