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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)


Le volume total des réalisations des prêts spéciaux accordés en application du décret n° 82-370 du 4 mai 1982 susvisé est au plus égal à :

- 1,5 million de francs par C.U.M.A. pour les C.U.M.A. de moins de vingt adhérents ;

- 2 millions de francs par C.U.M.A. pour les C.U.M.A. de vingt adhérents et plus ;

L'encours maximum de ces mêmes prêts ne peut excéder :

- 1 million de francs pour les C.U.M.A. de moins de vingt adhérents ;

- 1,4 million de francs pour les C.U.M.A. de vingt adhérents et plus.

La quotité de ces prêts est de 70 p. 100 au maximum du montant des investissements.