Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.