Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à dater du 1er juillet 1987 en ce qui concerne les animaux non identifiés à cette date.
Les animaux qui, antérieurement à cette même date, ont fait l'objet d'une attribution et d'une apposition d'un numéro à l'initiative d'un organisme à vocation zootechnique officiellement reconnu conservent ce numéro.