Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Les procédés d'apposition des numéros sur les animaux, les documents d'identification et, d'une façon générale, tout procédé permettant la réalisation des opérations prévues au présent arrêté peuvent faire l'objet de normes fixées par instructions du ministre de l'agriculture.