Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Chaque animal identifié dans un cheptel donné reçoit un numéro à huit caractères, identique au numéro d'immatriculation du cheptel dont il fait partie au moment où il est procédé à son identification, et préalablement attribué conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels.