Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
En vue de permettre l'application de toute réglementation se rapportant au dénombrement et au contrôle zootechnique ou sanitaire des animaux de l'espèce ovine, l'identification de ces derniers prévue au décret n° 69-442 du 6 mai 1969 doit être faite conformément au présent arrêté.
L'identification consiste à attribuer à chaque animal identifié un numéro d'immatriculation qui le désigne dans tous les fichiers ou sur tous les documents qui le concernent et à apposer sur cet animal un repère d'identification qui soit en correspondance avec le numéro d'immatriculation.