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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/1987
au
24/12/2005
(Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/1987
au
24/12/2005
(Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVINE)
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine est abrogé.