Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE CAPRINE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE CAPRINE)
Tous les animaux identifiés dans un cheptel donné reçoivent un même numéro attribué par l'établissement de l'élevage.
Ce numéro comprend obligatoirement cinq caractères dont les deux premiers à partir de la gauche représentent le code I.N.S.E.E. du département où se trouve l'animal au moment de son identification ; les trois autres caractères sont des chiffres ou des lettres composant une combinaison unique pour le département considéré.
Ce numéro est apposé par tatouage à l'oreille gauche, lorsque l'animal fait l'objet d'une déclaration de filiation ou lorsqu'il est soumis aux contrôles de performances.