Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Le système d'identification et d'immatriculation prévu par les titres Ier et II se substitue progressivement pour les races concernées à toute autre identification. En particulier, pour ces races, le document d'accompagnement remplace le certificat d'origine délivré jusqu'ici par le service des haras. Il est applicable à partir des naissances 1975 pour les produits trotteurs français. A partir des naissances 1976, il entrera en vigueur pour tous les produits enregistrés.