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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)


L'institut du cheval est chargé d'établir le document d'accompagnement du produit ainsi que la carte d'immatriculation après réception d'un dossier établi suivant les modalités prévues en annexe au présent arrêté.

Ces deux pièces doivent lui être retournées par le dernier propriétaire après la mort du produit.