Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Le naisseur est le propriétaire de la poulinière, mère du produit au moment de la mise bas. Le naisseur est enregistré au vu de sa déclaration fait sur l'honneur.
Le naisseur peut être une personne physique ou morale. En cas de copropriété, le nom et la part des naisseurs sont indiqués sur la déclaration, sans toutefois qu'il soit possible d'en enregistrer plus de quatre.
Sauf convention contraire déposée à l'Institut du cheval, le naisseur et les éventuels co-naisseurs sont enregistrés comme propriétaires du poulain à la naissance.