Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
La race ou l'appellation est déterminée conformément à l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.