Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Est immatriculé et enregistré tout produit né en France issu d'un étalon et d'une jument eux-mêmes enregistrés.
Les produits nés en France issus d'une jument saillie à l'étranger font l'objet d'une procédure d'immatriculation particulière qui figure en annexe au présent arrêté.