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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1976
au
04/05/2002
(Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/08/1976
au
04/05/2002
(Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Est immatriculée et enregistrée toute jument saillie par un étalon visé à l'article 4.