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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/01/1994 au 04/05/2002 (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)

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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/01/1994 au 04/05/2002 (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)

Est immatriculé et enregistré tout étalon national ou agréé appartenant à une race reconnue en France ou agréé pour produire au sein de l'une de ces races.