Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Un centre de traitement des informations permet à l'institut du cheval de concourir à la réalisation des opérations d'immatriculation, d'identification, de contrôle de filiation et, d'une manière générale, à l'amélioration génétique.
L'institut du cheval entreprend toute action nécessaire pour mener à bien ces missions rattachées à la tenue du fichier central des équidés.