Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés)
Le service des haras, des courses et de l'équitation établit et tient à jour le fichier central zootechnique des équidés immatriculés en application de l'article 2 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 susvisé.
Le domaine de Pompadour (station nationale zootechnique), dénommé ci-après Institut du cheval, est chargé de la tenue matérielle de ce fichier ainsi que de la gestion du système d'identification répertoriant les équidés, dit S.I.R.E..