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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/1987
au
13/01/1991
(Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Données brutes
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/1987
au
13/01/1991
(Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Les étalons acquis par l'administration des haras sont agréés d'office.