Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
L'étalonnier doit s'assurer que les juments venant à la saillie sont en règle vis-à-vis de la réglementation sanitaire en vigueur.