Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
L'étalonnier doit refuser de faire saillir une jument de sang de moins de trois ans ou une jument de race lourde, cob ou poney de moins de deux ans. Tout produit issu d'une telle saillie ne peut être inscrit à un livre généalogique. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application de toute sanction prévue par la réglementation en vigueur.