Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Les carnets de saillie doivent être retournés avec les souches et les feuillets non utilisés avant le 1er octobre, date limite, au directeur des haras.
Des dérogations peuvent être accordées :
- dans le cadre de la monte en liberté ;
- lorsqu'une jument doit être saillie avant son départ pour l'hémisphère Sud.
On considère alors que l'étalon est agréé jusqu'à fin décembre et que la saillie est à porter au compte de la saison de monte de l'année en cours.
Ces cas doivent cependant être immédiatement signalés au directeur des haras concernés.