Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit, dans les plus brefs délais :
a) En aviser le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement du cheval et lui retourner le carnet de saillie ;
b) Déposer une nouvelle demande d'agrément auprès du directeur des haras dont dépend le lieu où le cheval a été transféré.
Si la mutation se fait à l'occasion d'un changement de propriétaire, la première démarche doit être faite par l'ancien propriétaire, la deuxième par le nouveau propriétaire.
La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.