Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
L'agrément à la monte publique d'un étalon de sang ou d'un poney entraîne son immatriculation et son enregistrement au fichier central des chevaux.
Cette disposition peut être étendue aux étalons des races lourdes.