Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Elles sont composées en nombre égal :
- de représentants des éleveurs choisis par les organismes représentatifs de la race concernée ;
- et de représentants de l'administration désignés par le chef du service des haras.
Le service des haras assure la présidence et le secrétariat de ces commissions.